Etaient  Présents :

Avec voix délibérative :            Madame  Yvonne MOUGEL, représentante des résidents

                                           Madame POIX Marie-Jeanne, représentante des résidents

                                           Madame Odile GEHIN, présidente

                                           Madame Elisabeth VALENTIN

                                           Mlle Isabelle FRANCOIS

                                           Mme Isabelle LAPROVOTE, représentante du perso            Monsieur André FRANCOIS

                                           Monsieur Gérard GRISWARD

                                           
 Assistait également :               Monsieur Yves LE BALLE, directeur

                                           Madame Annette MARCHAL, cadre de santé

                                           Madame Annette MOUGEL, secrétaire de séance

Absent excusé :                      Monsieur Richard GALMICHE

Madame Odile GEHIN, présidente salue les membres présents, les remercie de leur participation, et passe la parole à Monsieur LE BALLE, directeur.

I APPROBATION DU COMPTE - RENDU  du CVS du 20 avril 2009

Le compte-rendu de la réunion du 20 avril a été approuvé à l’unanimité. Il est visible sur le site de l’établissement.

II TRAVAUX : Demande d’autorisation pour une action en justice :

Suite à un jaunissement important du sol souple à plusieurs endroits dans l’établissement le directeur est amené, après diverses démarches restées vaines, a engager une requête en référé expertise auprès du Tribunal Administratif.

Le directeur demande au Conseil de la Vie Sociale de se prononcer sur cette procédure écrite.

Le conseil de la Vie Sociale approuve cette décision à l’unanimité.

III FUSION LE COUAROGE-LES MYRTILLES 

Le projet de rapprochement des deux établissements a maintenant plus d'un an et est sur le point d'aboutir.

Monsieur LE BALLE reprend l’historique de l’Hospice, et du foyer-logement créé par l’OPAC sur un terrain cédé par l’Hospice ;

Ce foyer a ensuite été racheté par la Commune de Cornimont.

Il a été rénové en 2001. Il est passé ensuite au  statut d’ EHPAD, (au même titre que le Couarôge) et les études ont montré une véritable convergence d'intérêts entre les deux institutions.

Les conclusions ont été présentées au personnel, aux résidents et aux familles de chacune des deus maisons.

Le Directeur rappelle également les  résultats des diverses réunions avec les tutelles qui aboutissent aujourd’hui à cette fusion souhaitée pour le 1^er janvier 2010.

L'autorisation de gérer les 51 lits de la Maison de Retraite les Myrtilles sera administrativement transférée à la Résidence Le Couarôge, qui en comptera 166.

Mais l'organisation physique de l'hébergement des personnes accueillies demeurent inchangée. 

Pour l'année 2010, le projet prévoit le regroupement des services administratifs, de la blanchisserie et du service technique.

Les cuisines devraient rester distinctes, pour le moment. L'approvisionnement sera soumis au Groupement d'achats départemental.

L'organigramme prévisionnel se présenterait de la façon suivante : 

Ø       Monsieur LE BALLE sera le directeur,

Ø       Madame BOBENRIETH, (ancienne directrice des Myrtilles)  chargée des services hôtelier et  de restauration,

Ø       Madame MARCHAL, cadre de santé au Couarôge, responsable des services de soins (Infirmiers - Aides-soignants),

  

     L’effectif du personnel sera égal au tableau des effectifs budgétés des 2 établissements réunis.

  Le personnel des Myrtilles, agents de la fonction publique territoriale seront recrutés dans  le grade orrespondant dans la fonction publique hospitalière.

 
Les tarifs 2010,  seront établis en tenant compte des dépenses des 2 établissements, mais ne devraient pas augmenter outre mesure, les Myrtilles n’ayant pas a impacter les investissements des travaux du Couarôge, et vice versa.

Concrètement, le tarif moyen hébergement sera modulé par service afin d'éviter des hausses importante d'une année sur l'autre. 

 Ce point de l’ordre du jour est soumis au vote. Le Conseil de la Vie Sociale  émet un avis favorable à la fusion des deux établissements, à l’unanimité (8 voix délibératives)

IV QUESTIONS DIVERSES

1)    Suite à la démission de Monsieur PILET, la candidature de Monsieur GALMICHE, membre du CVS sur liste complémentaire est acceptée par la totalité des membres présents.

2)    Monsieur FRANCOIS, suite à une chute dans la chambre de son épouse, signale que les chaises des chambres ont un problème.

Monsieur Le Balle note qu’une inspection générale sera faite.

3)    Suite à la demande d’une famille d’installer internet dans la chambre de leur maman, Monsieur LE BALLE répond que la Wifi estdores déjà opérationnelle. Il précise que « cette première » sera marquée par une petite fête à l'automne.

   L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 16h30.

                                                                  Le Directeur,

                                                                  Yves LE BALLE