COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

DU 15 NOVEMBRE 2010

 

 

Etaient présents :

  Représentants des résidents :   Madame Marie-Thérèse GEHIN (suppléante)

                                               Madame Yvonne MOUGEL

                                               Madame Marie-Jeanne POIX

                                               Monsieur Maxime GERARD

Représentants des familles :     Monsieur Richard GALMICHE

                                               Madame Isabelle LAPROVOTE                              Monsieur Marcel SONTOT

                                               Madame Colette CALDERA

Représentant des personnels : Madame Isabelle LAPROVOTE

Assistaient également :            Monsieur Grégory AUBRY

                                               Madame Annie MARCHAL

                                               Madame Malou BOURBOUZE

Absentes excusées :                Mmes Agnès TAUPIN, Mme Dominique ALBERTI

 

Messieurs AUBRY et GALMICHE  remercient toutes les personnes présentes ; ce conseil de la vie sociale  est l’occasion de faire connaissance.

 

I APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CVS du 19 avril 2010

 

Le compte-rendu de la réunion du 19 avril 2010 est approuvé à l’unanimité.

 

II BUDGET PREVISIONNEL 2011 ET TARIFICATION

 

En introduction, M.AUBRY annonce que la nouvelle directrice, Mme MORIS prendra officiellement son poste au 1^er décembre 2010.

 

Le projet de relier les deux immeubles grâce à la réalisation d’une passerelle sera relégué à Mme MORIS ; dans cette optique, les deux structures ne feraient plus qu’un seul bâtiment.

 

M. AUBRY présente le budget prévisionnel pour l’année 2010 qu’il a synthétisé dans ce document dont chacun prend connaissance.

 

V.                 INTRODUCTION 

 

L’année budgétaire 2011 débute, conformément aux dispositions actuelles du code de l’action sociale et des familles, par l’adoption des propositions de prévisions de dépenses et de recettes de l’établissement par le conseil d’administration.

 

L’année 2011 sera particulièrement marquée par les évènements suivants :

 

• l’arrivée d’un nouveau chef d’établissement, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (corps de la haute fonction publique hospitalière), Mme Sonja Moris
• la poursuite des opérations de gestion consécutives à la fusion (contrats de maintenance, contrats d’assurance… soit beaucoup de mises en concurrence à lancer)
• l’engagement de l’opération de construction d’une liaison (galerie) entre les myrtilles et le couarôge (phase d’étude, et phase travaux à la suite)
• la poursuite des réflexions engagées en matière d’organisation du travail (à l’UVP puis dans le reste de l’établissement) et de restauration notamment

 

 

 

V.                 Capacité exploitée et prévisions d’activité 

 

La capacité de l’établissement est désormais de 164 places en hébergement permanent (dont l’unité de vie protégée), et 2 places en hébergement temporaire.

 

Les prévisions d’activité retenues pour l’année 2011 sont les suivantes :

 

 

 

 

 

B. Orientations économiques retenues et propositions budgétaires

 

Les hypothèses économiques retenues pour l’élaboration du budget EHPAD, qu’il s’agisse de l’évolution générale des prix, ou encore des rémunérations et des charges sociales et fiscales du personnel, découlent à la fois des indications des différentes fédérations professionnelles (FNADEPA, FHF, AD-PA, etc.), des orientations fixées par le conseil général des Vosges (avec un taux global d’actualisation des moyens fixé à 0,88 % - il était de 1,2 % en 2010 – soit 0.49 % pour le groupe 2 et 1.80 % pour les autres dépenses, hors charges de structure et hors mesures nouvelles), et des besoins spécifiques de l’établissement.

 

Ces hypothèses économiques conduisent à proposer les dépenses et les recettes suivantes :

 

 

Les évolutions constatées sur les différents groupes en dépenses comme en recettes s’expliquent par les raisons suivantes :

 

En ce qui concerne les dépenses

 

• groupe 1 : le taux d’augmentation de 1.8% préconisé par le conseil général des Vosges a été appliqué pour calculer le budget de reconduction ; une mesure nouvelle (cf. infra) permet d’expliquer le taux d’évolution réel de 3.32% ;
• groupe 2 : le taux d’augmentation de 0.49% préconisé par le conseil général des Vosges a été appliqué pour calculer le budget de reconduction ; le budget obtenu doit permettre de faire face aux besoins de l’établissement ;
• groupe 3 : le taux d’augmentation de 1.8% préconisé par le conseil général des Vosges a été appliqué pour calculer le budget de reconduction ; l’évolution des dépenses inscrites aux comptes 66 (frais financiers) et 68 (amortissements) permet d’expliquer le taux d’évolution réel de 0.15% malgré les dépenses nouvelles prévues (cf. infra) ; remarque : les dépenses liées à l’entretien des bâtiments sont en augmentation et devront probablement être rebasées dans le budget de l’année 2012.

 

En ce qui concerne les recettes

 

• groupe 1 : l’évolution des produits de la tarification suit mécaniquement l’évolution des dépenses des trois sections tarifaires ;

 

• groupe 2 : pas de remarque particulière ;

 

 

• groupe 3 : la quote-part de subvention d’investissement virée au résultat de l’exercice demeure inscrite pour un montant de 85.624 euros.

C. Mesures nouvelles sollicitées

 

Trois mesures nouvelles paraissent nécessaires pour répondre aux besoins des 166 résidents de la résidence le couarôge :

 

• groupe 1 : l’amélioration de la prestation « restauration », qui doit combiner une meilleure adéquation nutritionnelle des trames de menu et la préservation de la notion de plaisir, nécessite une augmentation de 10.000 euros des crédits disponibles pour l’achat des produits alimentaires ;

 

• groupe 3 : les investissements qui restent à réaliser avant la fin de l’année 2010 (salle à manger aux myrtilles notamment) doivent nous conduire à prévoir 10.000 euros de dépenses d’amortissements supplémentaires par rapport aux biens amortissables d’ores-et-déjà inscrits à l’actif de l’établissement ;

 

• groupe 3 : les incertitudes liées à l’évolution des taux de change entre l’euro et le franc Suisse ont une incidence sur le coût réel d’un emprunt contracté en 2000 dans cette dernière monnaie (la renégociation de cet emprunt a été engagée auprès de Dexia, mais l’indemnité compensatrice de 20.032,61 euros – calculée à la date du 30 septembre – n’est à ce jour par clairement compensée par les économies induites par la nette baisse du taux d’intérêt de 4.73% à 2.73% : il reste à rembourser, au regard du contrat actuel, 215.929,44 euros, toujours pour une conversion calculée à la date du 30 septembre, sur 5 ans). Par ailleurs, la réalisation d’une liaison entre le bâtiment les myrtilles et le bâtiment le couarôge engendrera des frais financiers qu’il convient d’anticiper ; ces deux éléments doivent nous conduire à prévoir une dépense nouvelle de l’ordre de 10.000 euros au compte 66.

 

D. Tarification proposée pour l’année 2011

 

Les prix de journée prévisionnels auxquels nous aboutissons sont les suivants :

 

 

 

 

 

La section d’investissement du budget 2011 de la résidence le couarôge prend en compte les dépenses (emprunts et achats de matériels divers) et les recettes (amortissements) prévues pour le budget EHPAD :

 

 

Remarques générales

 

§         compte 16 en dépenses : 260.617,73 euros de remboursements d’emprunts, et 20.000 euros de remboursement de dépôt de garantie des résidents

§         compte 23 en dépenses : liaison les myrtilles-le couarôge (estimation)

 

 

En ce qui concerne les dépenses du chapitre 21

 

§         compte c/2154 : 31 lits médicalisés (UVP) ; chariots « ménage » ; verticalisateur ; chariots « pansements » ; aspirateur trachéal (myrtilles) ; pèse-fauteuil roulant ; chaises douches ; adaptables ;

§         compte c/2181 : mise aux normes des ascenseurs (myrtilles) ; amélioration de l’éclairage des couloirs (myrtilles)

§         compte c/2183 : poursuite du remplacement régulier du parc informatique ;

§         compte c/2184 : mobilier complémentaire pour les myrtilles (salon).

 

 

En ce qui concerne les recettes

 

§         compte 16 en recettes : 250.000 euros d’emprunt pour la liaison entre les myrtilles et le couarôge, et 20.000 euros d’encaissement de dépôts de garantie des résidents

§         encaissement des recettes d’amortissements des biens inscrits à l’actif

 

 

 

 

 

Les documents suivants sont joints au présent rapport :

 

 

Documents comptables et de tarification

 

• document de tarification, TARIFEHPAD (version 3)
• section d’exploitation, document comptable détaillé, budget EHPAD
• section d’investissement, document comptable détaillé

 

 

Pièces annexes

 

• Bordereau de validation du GIR moyen pondéré (budget EHPAD)
• Tableau de l’activité prévisionnelle dépendance
• Tableau des amortissements
• Tableau des emprunts
• Tableaux des effectifs

 

 

Le budget prévisionnel est adopté à l’unanimité. (9 votes « pour »)

 

A l’évocation de la sécurité dans l’établissement, le PV de sécurité sera ressorti sur le service Myrtilles.

 

Au sujet du service à table, M.Galmiche constate qu’aucune nappe n’est posée sur les tables pour les repas. Annie MARCHAL précise que ceci est fait dimanche et jours fériés.

Malou explique qu’au service Myrtilles des nappes sont posées au quotidien. Avec l’arrivée du nouveau mobilier, les plateaux de tables couleur aubergine seront mis en valeur.

 

III BILAN DU SEJOUR VACANCES DES RESIDENTS EN ALSACE.

 

 

Malou présente le bilan qui a été fait fin septembre 2010.

 

Huit résidents et 8 personnels accompagnants sont partis du lundi 13 au vendredi 17 septembre au centre d’accueil de Mittelwhir pour la deuxième année consécutive, en pension complète.

Globalement, le séjour s’est bien déroulé. La structure d’accueil reste bien adaptée à l’accueil de personnes en situation de handicap, les sorties ont permis aux résidents de profiter au mieux de leur séjour (parc  des cigognes, visite de Colmar en petit train, visite de villages alsaciens, visite du zoo de Mulhouse, visite d’une cave viticole)

La location de deux véhicules a permis des déplacements plus aisés durant les trajets.

Semaine très positive pour les résidents et les personnels.

 

Présentation du budget du séjour vacances.

 

 

 

Malou rappelle l’existence du site internet  www.le-couaroge.fr grâce auquel des articles traitant de l’animation sont mis en ligne. Le séjour vacances a été valorisé sur ce site. Un film est en préparation ainsi qu’une animation sur ce thème.

 

 

IV QUESTIONS DIVERSES (cf : questions diverses jointes à la convocation)

 

Monsieur GALMICHE précise qu’il établit la liste des questions diverses en relation avec les représentants des résidents, des familles et du personnel.

Madame CALDERA et monsieur SONTOT souhaitent participer à ce travail pour les prochains CVS.

 

1) Réponses aux questions abordées au dernier conseil de la vie sociale.

 

     -   La démonstration du défibrillateur reste à faire.

-          La TNT est au point dans les différents services.

-          Pour ce qui est de ce temps d’animation en fin de soirée sur le service Myrtilles, les ASH et AS seront sollicités pour encourager les résidents à se rendre au salon. La mise en place d’une boisson de fin de repas permettrait plus de facilité à cette mise en place (revoir avec Florent Barozzi pour le service du thé ou du café)

 

2)   Un inventaire est fait au départ du résident en hospitalisation. Faire le point sur le protocole mis en place. Signaler la désorientation d’un résident à son arrivé à l’hôpital. Insister sur la feuille de transmission.

3)   L’organisation du travail est en train d’être revue à l’UVP dans un but d’amélioration. Il est signalé qu’un seul personnel de service était présent un soir à la grande salle à manger. (Voir les plannings)

4)    Un groupe de travail est en cours. M.AUBRY précise qu’il a prévu pour 2011 une augmentation de 10 000 euros pour l’achat des produits alimentaires.

5)           Il sera peut-être possible d’individualiser le service en répondant à la demande de certaines familles.

6)           Les soucis d’économie d’énergie seront vus plus tard. M.GALMICHE évoque ce sujet en précisant que l’on doit rester vigilant. Un contrôle régulier des consommations d’énergie permet de se rendre compte des dérapages éventuels ou des économies réalisées suite à un changement de comportement ou l’acquisition de matériel plus économe.

7)           Voir avec Florent BAROZZI pour l’installation d’un éclairage plus performant.

8)           Réparer les rideaux ; voir avec Florent BAROZZI et le service technique.

9)           De manière à faciliter la visite du service Myrtilles, il est prévu d’organiser le prochain conseil de la vie sociale dans les locaux du service Myrtilles pour terminer réunion par la visite des lieux.

10)      Prévoir un panneau d’affichage en largeur au service Myrtilles.

M.GALMICHE  indique que pour une question de sécurité en cas d’incendie, les battants de cette porte doivent être maintenus fermés. Deux solutions sont possibles mais très onéreuses :

- La mise en place d’un occulus qui nécessite le remplacement complet du bloc - porte.

- Un maintien en position ouverte de deux battants avec asservissement à l’installation de détection incendie.

Changer les chasses d’eau non équipées d’économiseur.

Veiller à débroussailler  la prairie située à l’arrière du service Myrtilles.

Affaire en cours : il y a à réaliser une adaptation des bases métalliques dans les jardinières.

Les abris- bancs vont être remblayés au sol pour plus de confort d’assise aux résidents.

Le problème sera résolu par l’installation prochaine de nouvelles chaises.

Envisager des travaux au sol. M.GALMICHE précise que pour régler ce problème des travaux importants sont nécessaires. Il y aurait lieu d’effectuer une étude technique et de prévoir ce travail dans le budget. Contacter la mairie, voir avec Florent BAROZZI.

Au sujet du stationnement des bus empêchant la visibilité à la sortie de l’établissemnt (côté service Myrtilles), il faudra contacter la mairie, (voir Florent BAROZZI)

Revoir l’organisation de la distribution du linge de manière à ce que le                                  linge souillé ne soit jamais mis en contact avec le linge propre. Par ailleurs le stockage doit s’effectuer dans un endroit adapté et ne gênant pas la circulation des personnes en cas d’évacuation. Voir avec Florent BAROZZI

            Le volet de Mme SONTOT est toujours en panne ; voir Florent BAROZZI

 

 

Les réponses ayant été traitées dans leur intégralité, la séance est levée.